Législation (Tous les articles)
Le texte complet du nouveau statut de AGV Wallonne
Le texte tel qu'il a été publié au Moniteur... et donc d'application
18 juin 2010
Pour le train, il existe aussi une protection des voyageurs
Il n'y a pas que les compagnies aériennes qui sont soumises à des règlements très stricts... Les trains également.
17 juin 2010
Voter: il est plus que temps de s'inscrire sur les listes électorales
Voter n'est pas seulement une obligation, mais c'est aussi et surtout un devoir! Et ce devoir s'adresse également aux Belges de l'étranger...
12 mai 2010
Modification du statut des agences de voyages en Wallonie
Le décret qui doit amener à une modification du statut des AGV en Wallonie et en Communauté germanophone poursuit son petit bonhomme de chemin...
30 avril 2010
Poussières de volcan et droit européen...
David Sprecher, avocat spécialisé, rappelle les droits et devoirs des compagnies aériennes dans le contexte actuel.
19 avril 2010
Ryanair accepte le jugement de Namur
La première, la compagnie aérienne low cost se plie aux arrêts du jugement du Tribunal de Commerce de Namur en Belgique.
14 avril 2010
Les nouvelles plaque d'immatriculation posent un problème
Comme on la sait, la Belgique va adopter le 1er juillet le système européen pour les plaques de voiture. Casse-tête communautaire en vue!
31 mars 2010
Les lois Belges transgressées par Thalys!
Comme on le sait, l'emploi des langues en Belgique dépend d'une législation des plus pointilleuses.
29 mars 2010
Ce que le Tribunal retient
Dans cet article, nous ne publions que la fin des deux jugements rendus à l'encontre de Brussels Airlines et Ryanair. Donc une sorte de résumé
21 mars 2010
Le jugement complet pour Brussels Airlines
Pour ceux que cela intéresse, le texte complet (et fort long) du jugement du Tribunal de Namur opsant Test Achats à Brussels Airlines eu sujet des Conditions générales
20 mars 2010
Le jugement complet pour les Conditions générales de Ryanair
Pour ceux que cela intéresse, le texte complet et fort long du jugement rendu par le Tribunal de Commerce dans le dossier opposant Test Achats à Ryanair
20 mars 2010
Réaction mal calibrée de Brussels Airlines...
Par voie de communiqué, Brussels Airlines a réagit à sa condamnation en qualifiant les clauses fautives de "légères infractions"...
18 mars 2010
Ryanair condamnée pour des faits mineurs.... Vraiment ?
A 15 reprises le Tribunal de Commerce estime que la loi sur la protection des consommateurs a été violée et pourtant c'est une victoire pour les consommateurs! dixit Ryanair
18 mars 2010
CP Ryanair et Brussels Airlines condamnées, Easyjet en sursis de jugement!
Test Achats a gagné son procès l'opposant à trois compagnies aériennes. Il s'agit d'un jugement historique qui devrait faire jurisprudence au niveau européen.
17 mars 2010
Taxes, suppléments, les compagnies aériennes ont de l'imagination... Mais que dit le juriste ?
Le CEDIV, le réseau des agents de voyages indépendants de France (www.cediv.fr) nous permet de reproduire la note diffusée à l’intention de ses adhérents et rédigée par son Avocat, Me David Sprecher.
16 mars 2010
Enquête / Sondage
Chassez l'intrus !
En attendant notre prochain sondage, un petit jeu chauvin.... Cherchez l’intrus Parmi ces produits...
