Un dossier Fonds de Garantie qui pose un problème pour une agence

14 octobre 2010

Il arrive que Pagtour, et sa mauvaise foi légendaire, reste le bec dans l’eau. Dans ce dossier qui nous a été transmis par une AGV, Mondial Express, il est très difficile de savoir qui est dans son droit, qui ne l’est pas.

Mais ce qui est certain c’est qu’en l’espèce, le Fonds de Garantie qui est comme on le sait une compagnie d’assurances mutualiste donc appartenant indirectement aux assurés, a réagi exactement comme une compagnie d’assurances tout ce qu’il y a de plus classique : en appliquant la loi au sous-pied de la lettre.

Historique

Le 23 juillet, les Tartempion réservent un voyage organisé par Mediterra en Egypte auprès de l’agence Mondial Express de Virton. La date du départ étant fixée au 17 sept 2010. Le prix total du voyage est de 1.118,62 euros. Le client verse donc un acompte de 560 euros.

Le 2 août, Mediterra fait jouer la domiciliation et débite l’entièreté du prix soit 1.118, 56 euros

Le 5 août, le Fonds de Garantie annonce via un communiqué de presse la cessation des activités d’Intermed/Mediterra. www.pagtour.net/actualite/intermed-en-difficulte/index.html

Le 9 août, Mediterra fait parvenir à Mondial Express une note de crédit avec comme libellé « Insolvabilité garantie FdG » reprenant l’entièreté du montant qui a été débité.

Le 10 août, la faillite d’Intermed/Mediterra est officiellement déclarée

Le 11 août, le Fonds de Garantie émet un communiqué de presse reprenant la procédure devant être suivie. www.pagtour.net/actualite/cp-fonds-de-grantie-et-intermed-la-procedure-a-suivre/index.html

Pour ce qui est du voyage en Egypte des Tartempion, le départ de celui-ci après le 13 août, il est annulé.

Mondial Express entre le formulaire de déclaration de sinistre avec les documents et justificatifs.

Le 8 octobre, le Fonds de Garantie accuse réception et annonce à Mondial Express qu’il ne remboursera que 560 euros aux Tartempion. Le solde, 558,62 euros pourtant payé par l’AGV lors de la domiciliation n’étant pas couvert. L’explication donnée est que suivant la loi, le FDG ne couvre que les clients et non les AGV.

Et le FdG, de préciser à Mondial Express « Vous pouvez donc introduire une déclaration de créance entre les mains des curateurs pour 558,62 euros ». 

Contradictions

Dans son message du 5 août, le FdG précise « Intermed n’accepte plus aucune nouvelle réservation et a arrêté toute domiciliation de ses factures. Tous les voyages, pour lesquels aucun acompte n’avait encore été payé à Intermed, doivent être considérés comme annulés. »

Et aussi bien dans ce message que dans la procédure qui est publiée le 9 août, le FdG précise : « Les opérations sur Hurghada et Luxor sont exécutées en collaboration avec Sunweb Vacances avec un dernier départ le 13/08 pour les séjours de 8 jours et donc un dernier retour le 20/08. Pour les départs ultérieurs, les voyages sont annulés sans frais et les acomptes seront remboursés par le Fonds de Garantie. »

Pour le FdG, le fait que l’AGV ait été débité de l’entièreté du voyage ne veut pas dire que celle-ci est couverte. En fait, seul le client est couvert pour ce qu’il a payé et ce malgré que l’AGV ait dû payer anticipativement l’entièreté du voyage. 

En d’autres termes, soit volontairement l’ancienne direction d’Intermed et le FdG ont « oublié » les domiciliations ayant débité l’entièreté du voyage alors que la seconde partie n’aurait dû être payée que plus tard. Soit, comme le FdG nous l’a expliqué l’AGV aurait dû exiger de la banque l’annulation du payement effectué et le remboursement de celui-ci dès la réception du premier avis du FdG.

Pour rappel, un débiteur d’une domiciliation peut contester et demander le remboursement de la somme débitée sous certaines conditions.

Personnellement, nous doutons que cette opération aurait pu se réaliser facilement étant donné que l’annonce de la cessation d’activité de Intermed/Mediterra puis la faillite avaient fait la une de nombreux médias. Et puis cela dépend de la forme de domiciliation qui a été émise : Core ou B2B. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet qui a son importance.

Une autre solution aurait été, mais nous doutons que le FdG aurait apprécié, que l’agence convoque son client dès le 5 août et demande le payement intégral tout en annonçant aux Tartempion que « désolé, mais Mediterra n’opère plus. Mais ne vous en faites pas, notre assurance va vous rembourser dans quelques mois ».

Michel Ghesquière