Trois gros dossiers sur la table de l'Europe

18 juillet 2011

Premier dossier : les GDS. Ils ont désormais l’obligation de fournir toutes les informations qu’ils reçoivent de toutes les compagnies aériennes. Il semble que cette obligation soit généralement respectée, mais une évaluation a été néanmoins prévue. On en est au stade de l’appel d’offres en vue de désigner le consultant qui devra se charger de ce travail, non seulement auprès des trois grands GDS — Amadeus, Sabre et Travelport — mais aussi des compagnies aériennes et des associations d’agences de voyage.

Si l’application de la directive qui régit les obligations des GDS présentait des lacunes et qu’il y avait lieu de la revoir, la Commission Européenne devrait alors lancer une étude en ce sens, dont les résultats ne pourraient pas être attendus avant 2013 au plus tôt.

Cette directive comporte en tous cas des lacunes : l’ECTAA, par exemple, estime que les GDS devraient être tenus de publier le full content des tarifs aériens : certains tarifs — surtout les moins chers… — ne sont en effet pas toujours disponibles.

Par ailleurs, en ce qui concerne le « code de conduite » des compagnies, plusieurs violations ont été constatées, amenant l’ECTAA à porter plainte, voici deux ans, contre l’IATA. La Commission Européenne dispose bien d’un « pouvoir de police » en la matière, mais l’application des sanctions souffre de lenteurs byzantines inacceptables…

Manque de transparence…

Deuxième dossier : celui des services aériens, qui ont consacré la libéralisation du transport aérien en Europe, mais où demeurent des politiques discriminatoires à l’égard des passagers, en fonction de leur Etat de résidence, qui sont autant d’entraves à la libre circulation. La tendance, par ailleurs, à « sortir » systématiquement des prix les surcharges carburant, suppléments bagages et autres, va d’autant plus à l’encontre de la transparence que ces suppléments ne figurent pas dans les GDS. Pire : en cas de remboursement, certaines compagnies ne restituent que le prix du vol, et non le montant des suppléments… qui peut être quelquefois largement supérieur.

… et entraves à la concurrence

Troisième dossier, enfin, celui de la TVA. Le secteur du voyage est aujourd’hui imposé à la marge, sans possibilité de récupérer la TVA. Si les agents de voyage ne vendent en général qu’à des particuliers non assujettis, les intervenant sur les secteurs du MICE et du corporate travel souhaiteraient bénéficier d’un régime fiscal normal, qui leur permettrait de récupérer la TVA.

Si une réforme du système de la TVA en Europe n’affecterait pas, ou guère, les recettes fiscales des Etats membres, elle permettrait en revanche de supprimer des entraves à la concurrence. Mais il ne faut pas se faire trop d’illusions : le Livre Vert que la Commission vient de publier en ce sens n’est jamais que le troisième … en quinze ans. Et une telle réforme, déjà proposé par la Commission en 2002, n’a jamais trouvé de consensus au Conseil européen, dont l’unanimité serait en l’occurrence requise…

Claude Boumal