VVR
Statuts des AGV et TO en Wallonie, la VVR s'énerve!
28 mai 2010
Statuts des agences et TO en Wallonie et à Bruxelles: le VVR n’est pas content
Le VVR a publié un CP (voir ci-dessous) expliquant qu’il trouvait regrettable que les statuts des agences et TO dans les trois (quatre en tenant compte de la Communauté germanophone) régions du Royaume n’étaient pas harmonisées. Et de regretter des distorsions de concurrence
« De quoi ils se mêlent ? »
La première réaction d’intervenants francophones est de dire « De quoi se mêle la VVR ? », « Est-ce la Flandre qui doit décider ce qui se décide en Wallonie et à Bruxelles ? », « A entendre la NVA, le Vlaams Belang et la LDD, c’est chacun pour soi ? Alors de quoi se plaignent-ils ? »
Nous avons gratté un petit peu le sujet. La première remarque, c’est que lorsque l’Accord de coopération qui aurait pu mettre toutes les Régions et Communautés sur le même pied a été cassé par le Conseil d’Etat, la Flandre a décidé, en cavalier seul, la mise à niveau des statuts des AGV et TO de sa région. Décision prise pour se mettre, entre autres, en conformité avec deux nouvelles directives européennes.
Autre décision qui avait été voulue par la Région Flamande, un relèvement du niveau des cautionnements et garanties. En fait, si en Wallonie, grâce au Fonds de Garantie, un grand nettoyage avait été réalisé, ce n’avait pas été le cas en Région Flamande : le VVR ayant voulu jouer en solitaire avec Gerling puis l’Européenne.
Aujourd’hui, le décret en Région Wallonne a été publié et est d’application. A Bruxelles-Capitale, il ne manque plus que les arrêtés d’applications pour que l’ordonnance soit appliquée.
Pour l’anecdote, avec la nouvelle ordonnance bruxelloise, les AGV et TO inscrits sous le régime flamand et dépendant toujours de la loi de 1965, vont basculer sous la tutelle du ministre bruxellois de l’Economie. Mais cela la VVR ne pipe pas mots.
Mais si l’on parle de distorsion de concurrence
Faut-il rappeler à la VVR que si une AGV «francophone » ouvre un point de vente en Flandre, elle devra fournir cautions et garanties à la Région Flamande et au niveau des exigences flamandes en la matière.
Ce qui n’est pas le cas pour une AGV flamande. La Wallonie et Bruxelles demandent simplement que Toerisme Vlaanderen ajuste le niveau des garanties et cautions…
Grand écart pour la VVR
A la fin du communiqué, la VVR reconnaît implicitement que la structure unitaire en matière de politique économique avait du bon.
« C’est pourquoi la VVR souhaite une législation qui suit les mêmes lignes de conduite dans les trois Régions ». Sous entendu, une législation dictée par la Région Flamande. Législation qui serait toujours selon la VVR mieux à mène à défendre les intérêts des consommateurs et du secteur.
Mais attention, ne pas croire que la VVR serait d’accord à une réglementation fédérale en la matière. Pour son président, Jan Van den Abeele: « La VVR se dresse strictement contre toute forme de re-fédéralisation des matières touristiques. Un retour à une solution fédérale ne répond pas à la structure étatique actuelle/future ».
En bon français c’est le grand écart, non ? Et puis imaginons une seconde que l’UPAV, Travel Union ou un groupement francophone aient émis un avis aussi négatif sur le nouveau statut des AGV flamandes. On aurait alors entendu hurler le VVR pour ingérence dans les affaires de la patrie flamande.
Les mauvaises langues pourraient également dire que la déclaration du Président de l’association flamande anticipe le résultat des élections du 13 juin en laissant entendre que la structure étatique pourrait changer fortement…
Ce que nous pensons
En toute honnêteté, nous pensons que lorsque le législateur avait décidé de communautariser le tourisme, il avait oublié que cette industrie se compose d’une branche culturelle (les lieux et sites) et une branche purement économique et protection des consommateurs (les AGV et les TO).
L’idéal aurait donc été de laisser au niveau fédéral la gestion purement économique et des statuts tout en régionalisant la promotion touristique de la Belgique. Si cela avait été le cas, il n’y aurait pas de différences entre le Nord, le Sud et Bruxelles.
Mais comme on le sait, tout ce qui peut rapprocher, un tant soit peu les communautés, les régions et leurs habitants, est black listée par certains partis ou groupements. Ces derniers doivent alors accepter d’assumer la responsabilité des décisions prises à cause d’eux.
Michel Ghesquière
27 05 2010

Le Communiqué de la VVR
Persbericht
25.05.2010
Wordt de consument de dupe van een verschillend reisbureaustatuut in Vlaanderen, Brussel en Wallonië?
Ongelijke wetgevingen in de drie Gewesten bedreigen de rechtszekerheid
De Vlaamse Reisbureauvereniging VVR, de belangenbehartiger van meer dan 75% van de reisbureaus in Vlaanderen, trekt fel van leer tegen de afwijkingen in verband met de reisbureauwetgeving in de drie Gewesten zoals die vandaag op tafel liggen.
Voor elke onderneming die in het Vlaamse Gewest reisbureau-activiteiten wil ontplooien, is een vergunning verplicht. Daarbij moeten kandidaat-reisbureaus beantwoorden aan de vereisten inzake financiële draagkracht, de bepalingen betreffende beroepsbekwaamheid en aan de voorwaarden die Europa de lidstaten oplegt.
In tegenstelling tot het Vlaams Decreet van 2 maart 2007 voorziet de recente Brusselse ordonnantie, waarop ook het Waals Gewest zich inspireerde, evenwel geen enkele voorwaarde omtrent diploma's, kapitaaleisen en eigen vermogen.
Indien de uitvoeringsbesluiten in dezelfde zin gestalte krijgen als de huidige Brusselse ordonnantie en het Waals decreet wordt de consument het kind van de rekening. Het zal onvermijdelijk leiden tot een professioneel en financieel kwaliteitsdeficit bij die reisbureaus waarop de zwakste regelgeving van toepassing is. Bovendien werkt men met betrekking tot de vestiging van de reisbureaus het concurrentieel opbod tussen de Gewesten in de hand.
"Als grootste sectorvereniging van het land zijn we fel gekant tegen de fundamentele ongelijkheid in de wetgevingen van de drie Gewesten, zoals die nu door het Brussels Gewest en Wallonië worden aangereikt. Noch de consument, noch de reissector heeft baat bij een minder secure wetgeving in Brussel en Wallonië dan in Vlaanderen", aldus Jan Van den Abeele, voorzitter van de VVR-beroepsvereniging.
Drie grondig verschillende wetgevingen druisen bovendien in tegen de roep van de overheid naar meer kwaliteit in de dienstverlening. Daarom bepleit de VVR een sluitende wetgeving die dezelfde krachtlijnen omvat in de drie Gewesten. Daarnaast is zowel beraad over de uitvoeringsbesluiten tussen het Brussels/Waalse Gewest en de sector, als overleg vanuit de diverse overheden dringend aan de orde.
Toch verzet de VVR zich kordaat tegen elke vorm van defederalisering van de toerisme-materie. Jan Van den Abeele: "Een terugkeer naar een federale oplossing beantwoordt niet aan de huidige/toekomstige staatsstructuur. Nochtans moet elke federale/confederale staat die naam waardig, vlot bij machte zijn om in het belang van de consument en de reisbranche verstandige afspraken te maken."
Vanuit die wetenschap zal de VVR, eventueel samen met de andere beroepsverenigingen BTO en UPAV, op korte termijn met de verschillende overheden en de politici die de reisindustrie in het hart dragen, in contact treden. Zij wil daarbij de duidelijke nadelen van de huidige plannen voor het voetlicht brengen.
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