Ryanair condamnée pour des faits mineurs.... Vraiment ?

18 mars 2010

Après Brussels Airlines, c’est au tour de Ryanair de tenter de minimiser l’impact du jugement rendu par le Tribunal de Namur…

Sur le site même de Ryanair, mais uniquement dans la partie consacrée à la Belgique, on retrouve l’avis suivant :

« Ryanair Wins Belgian Court Case against Consumer Association

 Ryanair today (15 Mar) confirmed that last week’s Belgian court decision in Namur was a great victory for Belgian consumers/ visitors as it proves that the Test Achats’ claims about Ryanair’s low fares were false and untrue. The Belgian court rightly dismissed most of the Test Achats’ allegations, including their ridiculous suggestion that the www.ryanair.com website be closed down. This court ruling now allows Ryanair to continue to offer Belgian consumers/ visitors the lowest fares and the best punctuality of flights in Belgium. The Namur court judgment made a few minor recommendations about Ryanair’s website and we will appeal or implement these in due course.

This year Ryanair will carry over 4 million passengers to/from Brussels Charleroi airport, saving Belgian consumers/ visitors over ¤660 million and supporting more than 4,000 local jobs ».

Premier constat amusant, la compagnie Irlandaise assène que c’est grâce à elle que les consommateurs sortent victorieux d’un procès l’opposant à la puissante association de défense des consommateurs… Le monde à l’envers quoi …

Deuxième constat, en limitant l’information aux seuls clients de son site Belge, Ryanair oublie que ce jugement peut intégrer la jurisprudence européenne

Enfin les « few minor recommendations » ne sont pas si mineures que cela.

Sauf erreur de notre part, et il n’y a pas d’erreurs, dans son jugement, la Juge signale à 15 reprises des violations diverses de la Loi sur les Pratiques du Commerce et l’information et la protection du Consommateur de 1991.

La même Juge conclut son jugement par les termes : « Par conséquent, ordonnons à la société de droit irlandais Ryanair de cesser d’utiliser ces conditions générales (ndlr les 15 points litigieux) de transport et les conditions précitées dans les 6 mois de la signification du présent jugement »

Puis, si ce délai n’est pas respecté, le tribunal impose une astreinte de 1,250 euros par jour de retard, la publication du résumé du jugement sur le site Internet belge de la compagnie et dans tous les comptoirs de vente en Belgique.

Mais également, Ryanair se voit condamné à payer les frais et dépens et une indemnité de procédure « liquidée à la somme de 1.200 euros »

Michel Ghesquière

17 03 2010