Ryanair accepte le jugement de Namur

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Ainsi donc Ryanair plie devant Test Achats…

Ce que ni les autorités régionales, ni le ministère en charge de la protection des consommateurs n’ont été capables de faire, Test Achats l’a réussi : Ryanair a décidé de revoir ses conditions générales en ne faisant pas appel au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Namur.

Nous ne reviendrons pas sur ce qui est considéré comme illégal par la présidente du tribunal, mais plutôt de nous pencher sur les conséquences de la décision de la compagnie irlandaise.

La première, et à nos yeux, la plus importante

En acceptant de se plier aux injonctions de la justice belge, Ryanair accepte de facto que les législations nationales de protection des consommateurs priment sur celle sur laquelle elle s’appuie généralement. A savoir l’Irlandaise. Ce faisant, on peut s’attendre à ce que la compagnie va devoir émettre des conditions générales qui vont différer en fonction de chacun des pays où elle commercialise des billets.

En toute logique, le client résidant dans un pays A, aura donc droit à des conditions respectant la réglementation propre à son pays. Le seul problème restant sera l’usage de la langue dans laquelle il devra écrire à … Dublin…

Ce qui sera assez simple à mettre en place en imposant des cliquets obligatoire lorsque le voyageurs voudra réserver un vol.

La seconde

Jusqu’à présent, Ryanair faisait quasiment fi des lois locales. Les autorités régionales qui font l’impossible pour accueillir la compagnie, ne réagissent que très timidement lorsque la compagnie ne respecte pas les législations sociales ou commerciales.

Dans le cas présent, c’est une association de consommateurs qui a dû faire le boulot de l’administration et des hommes politiques. On peut le regretter, mais c’est un fait, les autorités politiques ont une tendance de plus en plus nette de préférer s’occuper de problèmes autrement plus sérieux, comme la problématique BHV, que de faire simplement respecter la loi.

La troisième

Comme on le sait, d’autres procédures sont en cours à l’encontre de la compagnie. Procédures qui portent sur la même thématique. En acceptant le jugement Belge, Ryanair accepte de facto que la décision du tribunal de Namur puisse servir de jurisprudence pour les autres jugements.

Michel Ghesquière