Nouveau règlement bagages en vigueur

04 avril 2011

Depuis vendredi dernier, la «règle automatique des bagages» est appliquée. La résolution 302 de IATA est valable pour les billets émis depuis vendredi dernier. Celle-ci apporte quelques changements sur les règles d’interline pour le transport des bagages. Le projet «règle automatique des bagages» (ABR, Automated Bagage Rule) implique les changements suivants:

Pour les itinéraires dont l’origine est aux USA.

la limite des bagages est déterminée par le début de l’itinéraire, quels que soient les stopover effecutés. En cas de codeshare, c’est le Most Significant Carrier (MSC) qui est pris en compte.

Pour les autres itinéraires

C’est la politique du MSC qui prévaut. En cas de code share, la règle du transporteur opérant le vol s’applique.

Si le MSC n’a pas de règle publiée, la règle du check-in carrier prévaut.

Si le check-in carrier ne publie pas ses informations, il faut alors appliquer la règle du transporteur opérant le vol, segment par segment.

Le MSC se définit selon les critères suivants

- Pour un voyage entre deux ou plusieurs zones tarifaires IATA (d’Europe en Asie), le premier transporteur franchissant la frontière de ces zones

- Pour un voyage dans une seule zone tarifaire (d’Europe en Afrique, par exemple) c’est le premier transporteur qui franchit la frontière entre deux sous-zones.

Pour un voyage dans une même sous-zone (d’Italie vers la France, par exemple), c’est le premier transporteur international.

(Travel Inside)