L'Europe des contraventions se met en place

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L’Europe des contraventions se met en place

Si jusqu’à présent il existait une certaine impunité pour les automobilistes commettants une infraction à l’étranger, ce sera bientôt terminé. Déjà en la France et la Belgique un accord est passé.

Selon cet accord, les informations des voitures françaises ou belges qui ne respectent pas le code de la route dans l’autre pays seront transmises aux autorités judiciaires du pays où la voiture est immatriculée.

Un accord entre la France et la Belgique va permettre aux forces de l’ordre des deux pays d’avoir accès aux bases de données des immatriculations des véhicules. DPICA pour la France - Direction du programme interministériel contrôles automatisés et la DIV belge - Division d'immatriculation des véhicules.

En pratique

Si pour les automobilistes belges circulant en France ce qui change, c’est qu’ils risqueront donc de recevoir des contraventions à payer pour des infractions commises. Même légères par exemple stationnements.

Pour les Belges, cet accord bilatéral ne pourrait donc n’avoir que des conséquences pécuniaires.

Ce qui n’est absolument pas le cas pour les Français. En effet, en France il existe une double sanction pour certaines infractions routières : amendes pécuniaires et retraits de points du permis de conduire.

Avec l’arrivée de cet accord, les conducteurs français qui oublient régulièrement que les limitations de vitesse en Belgique sont différentes qu’en France (par exemple : 120 km/h maximum sur autoroute en Belgique et 130 km/h en France) risquent de perdre des points pour des fautes commises en Belgique.