Les chèques voyages : aux risques et périls des donateurs et des bénéficiaires

27 janvier 2011

L’histoire vaut la peine d’être contée. En mai 2010, un brave salarié arrive à l’âge de la retraite. Comme il est de coutume en ce cas, une collecte a lieu parmi ses collègues et avec l’argent récolté, il est décidé d’acheter un bon de valeur de 1 000 euros auprès d’une AGV.

Fort bien direz-vous

Le bénéficiaire est tout heureux de recevoir ce bon qui va lui permettre de choisir et donc de payer tout ou partie de son prochain voyage. Le bon de valeur précisant en toutes lettres que la validité du document était d’un an.

Oui mais voilà, lorsqu’il se présente en novembre 2010 à l’AGV pour acheter son voyage et donc valoriser le don, il découvre que l’AGV émettrice a été déclarée en faillite. 

Pas de soucis, direz-vous, le fait d’émettre un type de document et d’encaisser l’argent est en soi une prestation d’une AGV. On pourrait même dire, qu’il s’agit en quelque sorte d’un acompte sur un voyage malgré que celui-ci n’ait pas été déterminé. Donc l'assureur insolvabilité va intervenir...

Peine perdue, nous avons interrogé le Fonds de Garantie qui était l’assureur insolvabilité de l’AGV. La réponse : « Non, comme il n’y a pas eu d’achat réel, ni a fortiori de paiement d’un acompte auprès d’un TO, nous ne couvrons pas. » 

(ci-dessus la preuve que le bon valeur a été facturé et encaissé)

En d’autres termes, dans ce cas, on se retrouve avec deux entités lésées : les donateurs qui ont cotisé et versé les 1 000 euros et le bénéficiaire qui comptait sur cet argent pour partir en voyage. En quelque sorte on pourrait dire que les 1 000 euros ont doublé …

Pour Test Achats, le Fonds de Garantie devrait intervenir. Hans de Coninck : « Il y a un jugement de la Cour européenne de juin 1999 (C140-97) qui a tranché dans un cas similaire (la seule différence étant que le bon émis résultait d’un concours). En substance, la Cour a considéré que celui qui édite un chèque voyage ou un bon valeur est responsable de la prestation. Ce qui signifie que puisque la cour estime qu’il y a eu prestation, le Fonds de Garantie ou l’assureur insolvabilité doit couvrir. »

Notre petite opinion 

Nous pensons qu’il ne faut pas « juger » en terme juridique un tel dossier mais en équité. Car enfin, si le bénéficiaire des 1 000 euros s’était, le lendemain de la réception du chèque, rendu dans l’AGV et avait réservé un voyage pour les fêtes de fin d’année, son acompte aurait été remboursé ou le Fonds de Garantie lui aurait proposé de réaliser malgré tout le voyage. Ceci malgré la faillite de l’AGV.

Donc pour nous, il serait logique que le Fonds de Garantie réétudie le dossier.

Mais il faut aller plus loin

Nous ne pensons pas qu’il soit normal que des AGV ou des TO commercialisent des bons de valeur puis détiennent, comme des banquiers, en leurs livres les sommes récoltées. A notre avis, il faudrait que dans la semaine qui suit l’encaissement de cet argent, celui-ci soit versé sur le compte d’un tiers en consignation, par exemple au Fonds de Garantie ou de l’Européenne, le temps que le bon ou le chèque soit valorisé.

Ici nous faisons confiance aux juristes pour trouver la solution pour que les sommes déposées non seulement rapportent un intérêt à l’AGV mais qu’en plus cet argent ne soit pas saisissable par le curateur en cas de faillite.

Michel Ghesquière