Le droit de réponse c'est quoi au juste ?

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Vous avez dit « droit de réponse » ? 

La presse, en particulier la presse spécialisée, et qu’elle soit imprimée ou en ligne, est régulièrement l’objet de demandes de « droits de réponse », pour la plupart totalement injustifiés en droit, et d’ailleurs injustifiables du point de vue du simple bons sens.

Mais si toutes les personnes, physiques ou morales, nommées ou désignées dans un article de presse devaient exiger un droit de réponse, l’engorgement des medias serait tel que le système serait voué à l’inefficacité. 

Le droit de réponse est « un principe général et absolu dès lors qu’une personne est mise en cause dans un article »¹. Il a donc pour fondement la défense de la personnalité, ce qui implique une incrimination personnelle.

Il se justifie non par la nécessité d’une riposte à une attaque mais simplement dans « la possibilité pour une personne nommée ou désignée de faire connaître ses explications ou ses protestations » ² sur les circonstances et dans les conditions mêmes³ qui ont provoqué sa désignation.  

L’exercice du droit de réponse exige donc bien qu’une personne soit mise en cause : dans son intégrité physique, morale, intellectuelle, etc.

Pour qu’il y ait droit au « droit de réponse », il faut un préjudice

Cela n’enlève évidemment rien au droit, inaliénable, du journaliste de critiquer une entreprise ou un service public, dénoncer des carences ― ce serait même son devoir ! ― affirmer ses propres opinions ou simplement se moquer, tant que ce droit s’exerce sans atteindre les droits fondamentaux de la personne humaine.   

Il faut aussi conserver à l’esprit que ce droit relève du droit civil, et qu’en droit civil, il faut apporter la preuve du préjudice et en évaluer l’ampleur.

L'intention de nuire doit également être prouvée. Dans la pratique, donc, l’exercice du droit de réponse s’avérera malaisé. Quant à exiger davantage encore,…

Tous les médias sérieux publient des rectificatifs en cas d’erreur

Aucun journal ou magazine, imprimé  ou en ligne, ne refusera de rectifier une erreur matérielle, commise de bonne foi ― sur la foi d’une dépêche d’agence, par exemple. Aucun media digne de ce nom ne refusera non plus de publier une « mise au point » courtoise.

Dans la pratique encore, les entreprises ― voire des personnes physiques ― qui, à tort ou à raison, se sentent « maltraitées » par un media, feront mieux de recourir au dialogue et à une communication sans ambigüité, ce par quoi elles auraient d’ailleurs été bien inspirées de commencer…

Mais il y a des limites …

Mais il sera hors de question de donner suite à un droit de réponse qui s’exercerait lui-même pour combattre ou émettre une opinion, pour accuser ou dénoncer, généralement en termes méprisants ou haineux, qui plus est. 

Nous n’entrerons pas ici dans les détails de ce qui relève du droit pénal : les propos racistes, la diffamation, le mensonge délibéré,… où le « délit de presse » ― qui, en Belgique, est théoriquement passible de la Cour d’Assises ! ― sera sans doute plus aisément qualifié. Mais là, chacun sait, ou devrait savoir, les limites à ne pas franchir. 

Pour résumer crûment : dire d’Untel qu’il est un menteur est une injure qui justifie un droit de réponse, mais affirmer qu’il a dit « le contraire de la vérité » est une libre appréciation de son discours, laquelle relève du droit de critique.  

Et chez Pagtour ?

Alors, soyons clairs : chez Pagtour, si on a le respect de la personne, on ne nous empêchera pas de délivrer notre fiel quand nous en ressentirons la nécessité.

Et que les pisse-froids, les peigne-culs, les ramollis du bulbe et autres empêcheurs d’écrire en rond qui voudraient nous tenir la plume se le tiennent pour dit : la poubelle ne peut être que la seule destination possible de leurs récriminations intéressées. 

Claude M. Boumal  

[1] Cour de Cassation, Paris, 27 janvier 1993.

[2] Chambre criminelle de la Cour de Cassation, Paris, 28 avril 1932.

[3 La publication d’un droit de réponse obéit à une série de contraintes : de délai, de format, d’emplacement, etc.