VVR

La VVR perd un procès contre Test Achats

20 mai 2010

La VVR contre Test Achats : procès perdu en appel

Le VVR a perdu son procès ( en appel, comme en premier degré ) contre Test Achats, concernant la brochure d' info "Vos droits en tant que voyageur aérien", que l’association consumériste avait réalisée pour le ministre de mobilité Landuyt en 2007.

La VVR a été condamnée aux frais de procédure. Elle a échappé cependant à devoir verser une indemnité pour procédure vexatoire. Test Achats a, en effet, envisagé de demander une telle indemnisation lors de la procédure en appel.

Si vous le souhaitez, sur simple demande à contact@pagtour.net, nous pouvons vous faire parvenir le texte du jugement. Celui-ci, en néerlandais, est trop long pour être publié intégralement sur le site.

M.Gh.

19 05 2010

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14 mars 2012

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