La chronique de Pierre Sparaco d’Aeromorning et les quotas d’émission détestés par les compagnies aériennes

24 décembre 2011

Environnement et droit international coutumier.

La Cour de Justice de l’Union européenne estime justifiée la directive qui permet d’intégrer le transport aérien dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2. Cet arrêt, qui va faire grand bruit, est sensé mettre un terme au différend qui oppose l’Air Transport Association of America (rebaptisée il y a quelques jours Airlines of America) à l’Union européenne. Le dossier est clos, certes, mais la polémique va inévitablement se prolonger dans le cadre d’une bataille juridique qui s’annonce sévère.

USA, Inde, Chine, ... même combat

Les Etats-Unis ne sont pas seuls à s’opposer violemment à l’instauration d’une contribution environnementale imposée aux compagnies aériennes desservant les aéroports de l’Europe des Vingt-Sept. La Chine et l’Inde, notamment, ont exprimé leur profond désaccord, les Etats-Unis, plus procéduriers que la plupart des autres Etats, menant la danse et étant bien décidés à aller plus loin. Une contre-attaque qui relève du Secretary of State for Energy and Climate Change.

L’affaire n’est pas simple, d’autant qu’elle part d’un bon sentiment. Les défenseurs de l’environnement estiment de longue date que le transport aérien doit apporter sa pierre à l’édifice dans la lutte contre le changement climatique. Aussi ont-ils obtenu qu’il soit partie prenante dans le système d’échanges de quotas d’émission concernant les vols au départ et vers l’Europe.

Dès l’instant où cette intention a été connue, elle a suscité une levée de boucliers, aux Etats-Unis, au Canada, etc., mais aussi au Royaume-Uni. La directive, affirment les opposants (au total 42 Etats), enfreint non seulement le droit coutumier international mais aussi la convention de Chicago et le Protocole de Kyoto. Et, contrairement aux apparences, il n’est pas indispensable d’être grand juriste international, spécialisé dans le droit aérien, pour affirmer que la Cour de Justice a fait fausse route.

Le transport aérien mondial bafoué?

En se plaçant au niveau du bon sens, en effet, on ne comprend pas que le caractère résolument mondial du transport aérien soit ainsi nié, bafoué. Les Etats, les régions, les continents, ne sont évidemment pas séparés par d’invisibles frontières environnementales. La lutte contre les nuisances, les émissions de CO2, ne commence et ne s’arrête nulle part.

Et si une réglementation nouvelle se justifie, elle ne peut en aucun cas être «locale», sa formulation, sa gestion ne pouvant être que mondiale et relever de la responsabilité de l’OACI, Organisation de l’aviation civile internationale, institution spécialisée des Nations unies. D’où la difficulté de comprendre et d’entériner le principe même de l’application au transport aérien du système communautaire d’échange de quotas d’émiss ion de CO2.

On constate, malheureusement, que le monde ne l’entend pas de cette oreille. Dans les milieux professionnels, il y a heureusement cohérence. En témoigne notamment une prise de position très ferme de l’AEA (Association of European Airlines), de l’ERA (European Regions Airline Association) et de l’IACA (International Air Carrier Association).

Le problème qui est posé est politique, et non pas légal et l’arrêt de la Cour de Justice ne mettra pas fin à la contestation, dit leur communiqué conjoint. S’exprimant au nom des trois groupements, Ulrich Schulte-Strathaus, secrétaire général de l’AEA, a indiqué qu’il faut s’en remettre à l’OACI, à Montréal, et non pas à des juges européens.

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Pierre Sparaco - AeroMorning