Grèce et la grève des camionneurs: des milliers de touristes bloqués et Test Achats

La position d'Hans de Coninck de Test Achats

31 juillet 2010

Hans de Coninck a bien voulu répondre à notre question : « Quid de la responsabilité des TO et des AGV ? »

« La réponse se trouve dans mon article récent paru dans Budget @ Droits.

Cette situation de grève(s) - en cours ou attendue(s) - est comparable à celle des ouragans annuels dans les Caraïbes, ou, parfois, au niveau trop bas du Nil qui peut empêcher une croisière programmée sur le fleuve.

Ces situations dites "de force majeure", sont en fait prévisibles mais personne ne sait quand, comment, ni où exactement, ni avec quelles conséquences exactes…

En droit, on parle de la "théorie de l'imprévision", qui a plus ou moins les mêmes conséquences juridiques que la force majeure proprement dite. Mais puisque prévisibles ou (a fortiori si) connues, un TO doit informer préalablement et de manière continue, faire preuve d'un "management de crise" approprié et prévoir des solutions/programmes alternatives. Il doit tenir compte des art. 14 (avant les voyages) et 15 (pendant le voyage).

L’obligation d’aide et d’assistance (art 18, par 3 de la loi) est toujours d'application, y compris en cas de force majeure et d’imprévision, mais, dans ces cas les frais nécessaires concernant cette assistance pourraient être mis à charge du voyageur. Sauf que si dans ce dernier cas (l’actualité des grèves en Grèce), le TO n’aurait pas été diligent ou aurait commis une faute ou une négligence.

Selon une certaine interprétation de la directive sur les voyages à forfait dans certains pays (et par certains fonctionnaires de la Commission), des nuits de logement et repas extra's (suite aux 2 catégories de situations dites de force majeure) devraient toujours être pris en charge par les TO.

Mais c’est une interprétation qui doit être éclaircie lors de la révision de la directive : notion large d'assistance quant aux droits des passagers aériens selon le règlement 261/2004, au moins si le rapatriement se fait attendre.

De toute façon, la preuve d'une situation de force majeure incombe au TO. »

Propos recueillis par Michel Ghesquière