Fin des ordres de virements nationaux

17 octobre 2011

À partir du 17 octobre 2011, les banques n'accepteront plus d'ordres de virement nationaux. Dorénavant, les banques n'accepteront que le formulaire SEPA standardisé.

Le formulaire européen n'est plus vraiment une nouveauté, car une grande majorité des entreprises l'utilisent déjà pour leurs factures. Le CRIOC regrette que les banques n'aient pas suffisamment communiqué sur cette échéance.

Le SEPA ou l’art de compliquer les choses qui sont simples

SEPA est l'abréviation de Single Euro Payments Area, un espace de paiement unique européen qui veillera à ce que les consommateurs puissent faire leurs paiements avec les mêmes moyens au sein de toute l'Union Européenne. Le passage au SEPA était déjà en cours progressivement depuis quelques années.

Cet espace de paiement unique européen a donné lieu à l'introduction d'un formulaire unique, avec lequel on peut faire des transferts tant en Belgique que vers les autres pays partenaires. Le changement le plus remarqué est qu'il faut désormais utiliser un numéro de compte européen.

Ce numéro IBAN (International Bank Account Number) consiste en la reprise du numéro actuel précédé d'un code national (p.ex. BE pour la Belgique) et un numéro de contr&oc irc;le de 2 chiffres. Le numéro BIC (Bank Identifier Code) est également déjà bien intégré par de nombreux consommateurs. Ce dernier identifie la banque du destinataire du virement.

Depuis 2008

Des autorités publiques et des grandes entreprises ont commencé, déjà en 2008, à attacher ces formulaires de virement européens à leurs factures. A partir du 1er janvier 2011, il a été mis fin à l'utilisation des documents nationaux de couleur orange. Les formulaires qui sont encore en circulation, ne seront désormais donc plus acceptés.

Si le consommateur reçoit encore un ancien formulaire après le 1er octobre, le CRIOC lui conseille de se rendre à sa banque afin d'effectuer le virement. Le CRIOC estime que la banque ne peut pas refuser de faire ce virement puisque la faute ne provient pas du consommateur mais bien du créditeur qui a envoyé le formulaire ou de la banque qui n'a pas informé son client du changement.

Le CRIOC regrette que les banques n'aient pas communiqué davantage sur cette échéance. Dans cette période de crise de confiance des consommateurs vis-à-vis des institutions financières, ces dernières devraient quand même faire tout leur possible pour fournir des informations claires et non ambigües à leurs clients!