En Tunisie entre IATA et les AGV, c'est la guerre

20 décembre 2011

La fédération tunisienne des agences de voyages et de tourisme (FTAV) a appelé l’Association internationale du transport aérien (IATA) au dialogue.

Depuis plus de 3 mois, l’IATA a demandé aux agences de voyages accréditées d’augmenter leurs cautions bancaires afin de garantir leur vente en termes de billets. Il s’agit de garanties bancaires astronomiques qui varient entre 50 mille dinars (25.747 euros) et 1,6 million de dinars 823.892 euros) .

Pire ! Ces montants sont aussi exigés de certaines agences, qui n’avaient enregistré aucune irrégularité depuis leur création, et qui n’étaient même pas soumises jusque là à des garanties bancaires.


Lors d’une journée d’information organisée, samedi 17 décembre 2011, à Tunis, au profit des membres de la FTAV, M. Mohamed Ali Toumi, président de la fédération a fait part d’une suggestion : « Nous avons réussi avec le lobbying et plusieurs actions de reporter l’échéance de cette décision au 31 décembre 2011. Avant cette date, on va présenter un programme global de précaution pour résoudre le problème.
Si l’IATA demande 1 milliard de caution alors qu’est ce qu’on doit donner à la banque pour avoir cette caution ? Quelle banque va nous octroyer cette garantie ?
La décision de l’IATA pénalise le travail des agents de voyage. Ces derniers vont pratiquement fermer boutique.

Il fallait garantir l’argent des compagnies aériennes sans nous causer de problèmes de garantie avec les banques. Ces mesures interviennent suite à la méga faillite d’une agence espagnole (Viajes MARSANS soumise par IATA à 20 millions d’euros).

En marge de cette rencontre, un programme de garantie solidaire & d’entraide a été présenté. Selon la FTAV, il s’agit d’un outil moins coûteux et plus efficace.

C’est un programme de couverture des impayés en cas de défaut de paiement d’un agent déclaré par le Banking services payment (BSP).
Le programme est entièrement financé par les adhérents FTAV accrédités IATA. Il s’articule autour d’une banque et d’un assureur (système de double protection).

En cas de défaut de paiement avéré, le BSP avise la CCPG qui autorise la banque FTAV à couvrir dans les 72 heures les défauts.
Les provisions du programme ne sont pas encore cernées mais devraient totaliser un minimum de 1 à 1,5 million dinars (514 933 euros à 722.400 euros), étendus par l’assureur en cas d’un cumul de défauts, dépassant les possibilités du compte bancaire du programme.

Mais l'IATA bloque cette solution élégante

En convoquant le conseil consultatif IATA (Association internationale du transport aérien) local Mixte et paritaire dit APJC composé de 8 compagnies aériennes et 8 agences de voyages, la FTAV devait présenter le 20 décembre prochain son ambitieux projet de mise en place d’un concept de caution bien bâti. 

Sans crier gare, et, cinq jours suivant la demande de la fédération nationale d’inscrire à l’ordre du jour ce dossier (24 Novembre 2011), le secrétaire de l’APJC, qui n’est autre que le responsable du BSP sous régional Afrique du Nord, Tunisien de surcroît, (siège à Casablanca), avise les membres par courriel du 29, que « son siège (IATA) venait de l’informer, que conformément à la Résolution 850 p, seule la caution bancaire, titre d’Assurance, et Police d’Assurance par défaut sont actuellement acceptés comme sécurités financières…».
En jetant un cheveu dans la soupe, le Bureau BSP sous régional, soulève quelques questions combien troublantes.
Les services régionaux et centraux BSP savent depuis longtemps que la fédération tunisienne est initiatrice d’un projet substitutif aux cautions bancaires, devenues fardeau financier insupportable. Depuis, ce choix est devenu d’autant plus pressant que IATA a exigé des montants de cautions prohibitives, avec effet le 23 Octobre dernier. Ce moratoire a été repoussé à la fin de l’année, grâce à une action de recours soutenue, menée par la FTAV auprès de la 34ème Conférence IATA Agence (Paconf 34 -Singapour le 12 Octobre).
Déboutée sur ce dossier, IATA aurait-elle trouvé indigeste le cuisant revers essuyé devant plus de 200 compagnies aériennes membres de la Paconf ?
Sans doute, il s’agit presque d’une première
Comment expliquer que sans même prendre la peine de découvrir le projet de Garantie, fusse-t-il dans ses grandes lignes, les responsables BSP IATA s’aventurent-ils à le refuser ? Son examen par le Conseil APJC était pourtant une étape incontournable prévue par la procédure IATA, elle-même.
En se dissimulant derrière une Résolution IATA pratiquement peu connue des professionnels, IATA vise pernicieusement à impressionner ses vis-à-vis et à influencer le choix des membres du Conseil, tactique qui n’échappe pas aux vieux routiers de la Réglementation ; en témoignent les commentaires suivants, d’un haut responsable de La Confédération des Associations d’Agences de Voyages UFTAA :
« Le refus à priori de IATA d’examiner votre projet est en contradiction avec l’esprit de la Résolution citée par le Directeur BSP Local…La citation de la Résolution est partielle et tendancieuse, et je pense que les Juristes auront leur mot à dire là-dessus… Il faut impliquer les autorités gouvernementales de votre pays, La conduite arbitraire et manœuvrière de IATA serait de nature à nuire, non seulement aux agences de voyages, mais à l’Economie de la Tunisie, la FTAV devrait saisir le ministre du Transport afin qu’il somme IATA et lui demande de reconsidérer sa position, lui faire injonction de s’asseoir à la table de discussion. Votre Fédération devra soumettre une plaine urgente au Conseil de la Concurrence pour une intervention immédiate ».
Pourquoi le responsable de la sous région BSP Afrique du Nord aurait-il donc choisi le moment précis de la tenue de la réunion du Conseil APJC pour annoncer en termes de préjugés « le refus de son siège » ? Sinon (c’est du moins ce qui vient à l’esprit de l’observateur), qu’il s’agit d’une manœuvre pour influencer les membres du Conseil Mixte (compagnies aériennes à leur tête)
La réaction de la FTAV a été immédiate et ferme, dans une lettre de protestation elle accuse ouvertement le country manager BSP de violer la Résolution IATA et, « d’insulter l’intelligence » du Conseil APJC et sortir de la neutralité de son statut de Secrétaire de l’APJC -Tunisie,
Elle sera en effet maintenue cette question à l’ordre du jour de l’APJC, mais la FTAV ne relâchera pas pour autant sa vigilance, et compte défendre toutes griffes dehors un projet de garantie jugé historique, et une réalisation nationale à la hauteur de l’ère innovatrice de la Tunisie post Révolutionnaire.
Nous croyons savoir que plusieurs compagnies aériennes, en première file le pavillon national- l’ont bien accueilli, et qu’une recommandation favorable soit transmise à la PAConf. FTAV n’exclut aucun recours dans sa stratégie revendicative, ni le ministère de Transport pour faire prévaloir le principe de souveraineté, ni le conseil de la Concurrence, ni le Tribunal tout court.

www.investir-en-tunisie.net -
Khadija.T et Mohamed B KHEMAIS