Droits des passagers étendus aux USA

05 mai 2011

Introduite en 2009, les «Passenger Protection Rules» seront désormais renforcées dès le mois d’août prochain. Selon le Department of Transportation (DOT) les passagers qui en dépit d’un billet valable ne pourront embarquer pour cause d’overbooking se verront rembourser le double du prix du billet –mais au maximum US$800-, si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de proposer une alternative dans les deux heures (vol domestique) ou dans les quatre heures (vol international). Si les passagers sont bloqués plus longtemps au sol, c’est le quadruple du prix du billet qui est à rembourser, avec pour limite US$1300.

Autre modification d’importance: la «Tarmac Rule»,

Selon laquelle les compagnies aériennes ne peuvent faire attendre leurs passagers plus de trois heures sur le tarmac, s’applique également aux compagnies aériennes étrangères et aux vols internationaux.

La limite était jusqu’alors de quatre heures. Tout comme pour les vols domestiques, dès deux heures d’attentes, les passagers ont droit à de l’eau et de quoi se sustenter. Les toilettes doivent également être opérationnelles. Seule exception: un retard pour des raisons de sécurités ou en cas de faute de l’Air Traffic Control.

Du neuf est également prévu pour les bagages.

En cas de perte d’une valise, la compagnie doit désormais rembourser non seulement le bagage, mais également l’ensemble des taxes sur les bagages. En outre, les compagnies doivent «placer clairement» les taxes applicables sur leur site Internet, ainsi qu’inclure dans les tarifs les taxes d’Etat. Le DOT admet également planifier à moyen terme le placement clair des frais pour les services auxiliaires dans les différents canaux de vente.

Les compagnies aériennes seront également tenues de maintenir une réservation durant 24 heures sans paiement et sans frais d’annulation, tant que celle-ci s’effectue au moins une semaine avant le départ du vol. Et pour les retards de plus de 30 minutes à la porte d’embarquement, une information devra être donnée dans les systèmes de réservation et sur le site Internet.

L’entier du règlement peut être consulté et téléchargé sur www.regulations.gov avec pour objet de recherche «DOT-OST-2010-0140».

(Travel Inside)