Dossier Odysseus:UPAV et Travel Union pas sur la même longueur d’ondes

02 janvier 2012

La position de la seconde association professionnelle d’AGV francophone est nettement plus nuancée que celle de l’UPAV.

Pour rappel, dans un Infoupav, l’Union Professionnelles expliquait :

Le Tribunal de Commerce de Malines a décidé le lundi 26 décembre dernier que la nv Odysseus Travel peut poursuivre ses activités jusqu'au 23 janvier 2012, ceci dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises.

Il semble donc bien que les activités jusqu'au 23 janvier 2012 doivent être réalisées par Odysseus. 
Le Fonds de Garantie n'interviendrait qu'en cas de faillite.

L’agence de voyages qui connaîtrait certains problèmes pour des départs jusqu'au 23 janvier 2012, doit prendre les dispositions nécessaires pour préserver les intérêts de ses clients.

Et de conclure de manière assez dure :

Nous conseillons à nos membres de ne pas s'engager en lieu et place de leurs clients, mais de les assister dans toute démarche.

Tandis que chez Travel Union

L’association refait le point et explique dans les grandes lignes ce qu’il en est exactement. Puis recommande aux AGV qui risqueraient de devoir s’engager de faire signer à leurs clients un mandat précis.

Comme vous le savez tous, depuis quelques mois, le TO Odysseus est en difficulté.

Le tribunal a accepté, dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises, la poursuite des activités.

Cette disposition légale est apparue après les lois qui régissent le Fonds de Garantie. Comme rien n’est prévu, il y a une incertitude durant cette période « continuité des entreprises ».

En effet, le Fonds de Garantie intervient en cas de faillite.

Ceci étant dit, certains de nos membres qui ont envoyé des clients par l’intermédiaire d’Odysseus sont confrontés à certaines difficultés.

Les prestataires sur place obligent les clients à payer. Comme Odysseus n’est pas en faillite,… pas d’intervention possible du Fonds de Garantie. 

Que va-t-il se passer ?

Si la 23 janvier, Odysseus n’est pas déclaré en faillite, c’est la société Odysseus qui doit rembourser. (bonne chance !!!)

Si le 23 janvier, Odysseus est déclaré en faillite :

-          Si le client a payé, il doit garder tous les documents probants qui pourront l’aider à faire valoir un remboursement éventuel auprès du Fonds de Garantie.

-          Si l’agence a payé … légalement, vous n’avez aucun recourt car le Fonds de Garantie sert à protéger le consommateur, pas l’agence de voyages.

-          Si vous avez payé MAIS que vous aviez un mandat signé du client (modèle à adapter disponible sur le site), avec tous les documents, vous pourrez faire valoir un remboursement comme si c’était le client qui avait agi. 

Attention : c’est une situation jamais rencontrée sous cette nouvelle loi de « continuité d’activité ». 

Personne ne peut vous certifier comment le Fonds de Garantie va traiter les dossiers, mais la plus « mauvaise situation », au niveau remboursement, c’est que l’agence paye sans aucun mandat signé du client.

Et voici le document que Travel Union préconise de faire signer aux clients.

La manière de réagir de Voyages Horizon Bleu

Par ailleurs, nous avons reçu un commentaire de Sébastien Hamende de l'AGV Horizon Bleu et administrateur Travel Union qui explique sa vision politique dans ce type de dossier.

Pour rappel, on n’encourage aucune position particulière. C’est à l’AGV qui connaît son client de décider. (Et au propre comme au figuré dans ce cas, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.) Mais on attire l’attention sur les avantages et/ou risques auxquels prêter attention dans les deux cas.

Entre autre, si l’AGV décide à titre commercial d’avancer l’argent, il lui faut absolument faire remplir un mandat par son client. Nous avons fourni un exemplaire (relu par un juriste).

A titre purement personnel, je n’ai pas de clients dans le cas mais si c’était le cas je le ferais. Dans le passé, j’ai déjà avancé de l’argent à des clients qui, à destination, se retrouvaient avec leurs cartes de crédit ne passant plus (Iran) ou bien volées (Indonésie).

Même si la loi ne m’y oblige pas, je veux comprendre le principe de prêter assistance dans ce sens-là. Maintenant, je ne juge pas ceux qui ne le font pas mais je pense que ce n’est pas pour rien que 2011 a été la meilleure de toutes mes années pour mon AGV (augmentation de 12 % de mon CA) !

Documents collationnés par Michel Ghesquière