* CRIOC: Les consommateurs semblent enfin avoir été entendus: ils seront mieux protégés!

01 décembre 2011

Le CRIOC accueille favorablement la décision prise par les négociateurs visant à renforcer les droits des consommateurs notamment par la mise en place d'une procédure de "réparation collective".

Cette procédure devrait permettre à des groupes de consommateurs d'introduire une demande unique en indemnisation et évitera à chaque consommateur individuel de devoir intenter comme c'est le cas aujourd'hui une procédure judiciaire dont les coûts ne sont souvent pas proportionnels à l'enjeu du litige.

Le CRIOC estime que l’action collective est pour les consommateurs la voie la moins onéreuse et la plus sûre d’un point de vue juridique pour traiter les litiges de masse. Le CRIOC insiste toutefois sur la nécessité de devoir consacrer de réels moyens budgétaires à la justice afin de permettre à cette nouvelle procédure d’être utilisée efficacement.
De plus, le CRIOC se félicite également que les banques qui ont été soutenues par les pouvoirs publics devront renforcer en priorité le soutien à l'activité économique réelle et aux ménages plutôt que de se risquer à investir dans des instruments financiers complexes dont les dangers sont apparus au grand jour. Une autre avancée positive est le renforcement des compétences de la FSMA, au service du consommateur de produits financiers.
Le CRIOC espère que ces avancées qui protègent mieux le consommateur se transformeront rapidement en projet de loi.