CP UPAV Question de facture...

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Jamais nous n’insisterons assez pour dire qu’il est indispensable aux AGV d’être membre d’un Union Professionnelle comme l’UPAV. L’aide que cette association peut apporter aux agences va bien au-delà du congrès et des déclarations à la presse lors de l’un où l’autre événement.

Non seulement l’UPAV défend les intérêts du secteur auprès des autorités et tente de veiller à ce que les géants n’abusent pas de leurs positions dominantes, mais en plus elle suit l’évolution des marchés.

Par exemple, l’assistance juridique qu’elle peut donner rentabilise déjà la cotisation. Dans son dernier Infoupav, un exemple concret d’un problème juridique qui peut concerner toute la profession.

Michel Ghesquière

24 09 2009

Cas Véridique

Monsieur X réserve dans une agence un voyage pour lui et pour plusieurs autres personnes. Il signe un bon de commande en bonne et due forme.

Au retour de vacances, un participant à ce voyage, Monsieur Y, demande à l'agence une copie de la facture et le détail du prix du voyage. L'agence lui conseille de prendre contact avec Monsieur X.

Mais ce dernier refuse que l'agence communique à Monsieur Y le bon de commande ou la facture. Il n'explique pas pourquoi.

L'agence reçoit une mise en demeure de l'avocat de Monsieur Y.

Voilà l'agence coincé entre deux feux.. Peut-elle transmettre les informations demandées à Monsieur Y ? 

Réponse

Oui.

Le bon de commande a été signé par Monsieur X, pour lui-même et pour les autres participants. Ces derniers sont donc bénéficiaires du contrat de voyages, au même titre que Monsieur X.

Ils n'ont peut-être pas formellement signé le contrat, mais ce contrat leur confère un droit, à savoir le droit aux prestations de voyages qu'il contient.

Il est donc difficile à admettre que les participants, dont Monsieur Y, n'auraient pas le droit de connaître le contenu du bon de commande et de la facture, et donc d'en recevoir une copie.

Puisque Monsieur Y est bénéficiaire du contrat, l'agence ne peut se retrancher derrière son devoir de discrétion.

Conseil pratique :

L'agence devrait écrire à l'avocat de Monsieur Y qu'elle est disposée à transmettre les documents. Mais si elle veut éviter un conflit avec son client Monsieur X, elle devrait le prévenir (préalablement) de ses intentions.

Olivier.Dugardyn@d-lawfirm.be

DUGARDYN & PARTNERS

Advocaten-Avocats