Conseil de la concurrence: la BTO et ses membres sur le banc des accusés

19 mai 2011

Et après elles, selon nos sources, certains TO et compagnies aériennes seront également convoquées devant le Conseil de la Concurrence.

En 2005, Test Achats avait déposé plainte auprès du Conseil de la Concurrence en ce qui concerne différentes habitudes et opérations qui étaient entrées dans les mœurs du secteur.

Pour les consuméristes, il semblait évident que des ententes de prix voire de partages de marché ainsi que des positions dominantes abusives étaient monnaies courantes aussi bien dans les AGV que chez les TO et les compagnies aériennes.

En 2006, coup de théâtre, suite à cette plainte, une série de perquisitions sont effectuées aux sièges des associations professionnelles et des grands TO.

Puis les choses ont semblé traîner et ce malgré plusieurs réclamations de Test Achats.

Devant la masse des informations recueillies et des documents et archives saisis, l’Auditoriat du Conseil de la Concurrence avait décidé de scinder les dossiers.  Ce qui a eu pour conséquence pratique que le délai de prescription a été automatiquement prolongé suite à cette décision.

Aujourd’hui, comme il nous l’a été confirmé, c’est un premier volet du dossier qui va être déposé devant la chambre du Conseil.

Pour celui-ci, « L’Auditorat affirme qu’un certain nombre d’entreprises et une association d’entreprises dans le cadre du ‘Belgian Travel Organisation’ ont violé la loi sur la concurrence par la limitation coordonnée et concertée de réductions et par l’imputation coordonnée des coûts pour la livraison des billets d’avion dans la période allant de février 2002 à juin 2006 ».

Jan Van Steen, président actuel de la BTO « Je m’étonne de ne recevoir ce rapport que maintenant, 4 à 5 années après les perquisitions. Vu la longueur (+/- 100 pages), il faut me laisser le temps d’étudier celui-ci avant de faire un commentaire ».

Par ailleurs, il nous a été confirmé que des pratiques d’autres entreprises du secteur seront mises en cause dans les prochaines semaines, voir mois. Et seront donc elles aussi renvoyées devant la chambre du Conseil. Selon l’une de nos sources, « Ce qui est reproché à la BTO (la coordination de certaines procédures anti-concurrentielles), n’est que la face visible de l’iceberg. Ou plutôt, la plus évidente et le reste va suivre… ».

Un enjeu important

Qu’il s’agisse aussi bien des opérations concertées reprochées aux membres de la BTO et à l‘association elle-même que des dossiers encore à venir,  cela va représenter un risque certain pour les entreprises qui sont ou seront visées.

A simple titre d’information, le montant maximum de l’amende est de 10% du chiffre d’affaires. De quoi mettre à genoux certaines de ces AGV ou TO.

Nous reviendrons sur ce dossier dans les jours qui viennent

Michel Ghesquière