Législation
Class action: l'avis des associations professionnelles
17 septembre 2009
La class action en Belgique : ce qu’ils en pensent ?
Autant le dire de suite, les avis divergent selon que l’on soit fournisseur ou intermédiaire. Pour l’ABTO, c’est plutôt le wait and see qui prédomine, pour l’UPAV et la BTO, c’est le oui sans conditions.
Pour les AGV : même vision positive
Jean Philippe Cuvelier (UPAV)
Nous savons qu’en ce qui concerne les litiges les AGV ne représentent que 5 % de ceux qui sont portés devant la Commission Litiges-Voyages. Par ailleurs comme conseiller, il va de soi que nous sommes du côté des clients. Donc l’introduction de l’autorisation de class action ne pose pas de problèmes pour nous.
Baudouin Gillis (BTO)
Nous sommes pour toute action qui défend et aide la défense des clients. Les AGV sont des conseillers et donc des alliés des touristes et voyageurs qui nous font confiance. Si un produit ne correspond pas à la brochure ou au cahier des charges, nous serons toujours du côté de nos clients.
L’ABTO plus prudente
Veerle De Boeck (ABTO)
L’ABTO souhaite qu’il y ait cohérence entre la future loi Belge et la prochaine législation Européenne en la matière. Nous allons contacter nos partenaires patronaux au niveau du Conseil de la Consommation, pour étudier le dossier.
Par ailleurs, nous avons déjà demandé de rencontrer nos partenaires des autres associations professionnelles concernées par le tourisme afin de prendre une position commune.
Une de nos questions est de savoir si la Commission Litiges-Voyages sera encore compétente dans le cas d’une class action ou devra-t-on modifier ses règles ? Autre question qu’en sera-t-il avec la loi qui précise que si des dédommagements doivent être accordés c’est sur base individuelle ?
Propos recueillis par Michel Ghesquière

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