Cadre juridique de l’E-tourisme en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne

27 février 2011

En ces temps de globalisation du marché vers l’international, il est indispensable de pouvoir clarifier les choses pour permettre aux entreprises de respecter intégralement la législation en matière de E-commerce et de vente à distance sur internet.

Nous allons interpréter ces enjeux juridiques à travers un cas concret : Une entreprise américaine spécialisée dans les sites du tourisme BtoC aux Etats-Unis désire étendre ses opérations en Europe. Une fois les noms de domaine européens obtenus, l’agence souhaite connaître la légalisation en matière de vente de services touristiques par internet en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les articles suivants décrivent la législation existante dans chacun des trois pays cités.

Dans le cadre de la vente à l’international, à partir du moment où un site internet propose la langue du pays visé (dans ce cas l’allemand, le néerlandais ou le belge (sic- comme quoi les étudiants de tourisme en France ne sont pas très au courant des langues pratiquées en Belgique, mais cela n’enlève rien à la qualité du travail)), l’entreprise se doit de respecter la législation du E-commerce du pays en question.

De ce fait, sans respecter ces engagements, la société américaine spécialisée dans les sites du tourisme BtoC peut être amenée à se retrouver face à un tribunal pour clause abusive, c’est à dire considérée comme nulle, non-écrite dans la condition générale de vente. Il semblait important de préciser ce point avant de commencer.

La vente à distance concerne tout contrat concernant des produits ou services conclus entre un vendeur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance. Elle est organisée par le vendeur qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Cette définition implique que toute la procédure d’achat se fait à distance, de la proposition d’offre à la conclusion du contrat.

La publication de ce travail s’effectuera en trois jours : Belgique, Pays-Bas et puis Allemagne. Cette étude a été réalisée sous la supervision de David Spreche et les étudiants l’ayant réalisé proviennet de EMVOL3 de l'ESC Troyes.

Elise LESAUNIER                                                                                                           

Lucie WERLE                                                                                                                                   

Salohy Ramangason