Bruxelles veut des standards uniques pour l'immatriculation (les plaques de voiture) et les GSM

04 août 2011

Qui  a dit que le « grand machin » des institutions européennes ne sert à rien ?

La division « single market »  au sein de la Commission européenne (CE) à Bruxelles vient de faire le point sur deux dossiers au sujet desquels les organisations européennes de défense des consommateurs n’arrêtent pas d’exiger que soient présentées des propositions concrètes : l’uniformisation des conditions de délivrance – non pas de l’apparence qui va de toute manière rester nationale – des plaques minéralogiques de voiture et « l’interopérabilité » des chargeurs de téléphones portables.

Et bien c’est chose faite. Et pour le second point, les chargeurs de GSM, on a même dépassé le stade des simples propositions.

Le casse tête administratif

Pour les plaques, les Eurocrates ont d’abord tenu à circonscrire clairement le problème. Avez-vous déjà entrepris de faire immatriculer votre véhicule dans un autre Etat membre ? pose la CE. Inversement, avez-vous essayé de faire immatriculer dans votre pays une voiture achetée à l’étranger ? (NDLR : oui, on a fait l’expérience et c’est pas de la tarte)

Ce qui devrait , en application du double principe du marché européen unique et de la liberté de circulation des biens, n’être qu’une simple formalité… « se transforme en un véritable cauchemar bureaucratique au cours duquel se succèdent démarches administratives et formulaires à remplir » , selon la Commission (beau mea culpa !). En effet, les Etats membres exigent toujours que les voitures circulant de manière permanente sur leur territoire soient immatriculées  par les autorités locales et dans le respect des dispositions nationales… lesquelles ne sont toujours pas coordonnées au niveau européen.

C’est pourquoi, la CE a lancé une consultation publique en vue de recenser les principales difficultés que rencontrent les citoyens et les entreprises lorsqu’ils transfèrent une voiture achetée et immatriculée dans un Etat membre de l’UE vers un autre Etat membre.

Cette consultation offrira aux automobilistes concernés la possibilité d’exprimer leur avis sur cette question.

Les réponses contribueront à définir les mesures susceptibles de supprimer cet obstacle à la libre circulation des personnes et des biens. La CE a créé un outil de consultation en ligne (Solvit) pour la détection et la résolution de problèmes liés au marché unique (dont, précisément celui de l’immatriculation des véhicules).

La consultation est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/yourvoice/opm/forms/dispatch?form=carregistration (Peut-être y a-t-il encore un effort à entreprendre pour rendre plus aisée la saisie de ce genre de site. Bon. Personne n’est parfait).

Les GSM, les portables comme on dit en France

En ce qui concerne le chargeur GSM universel européen, la CE est plus avancée puisqu’un prototype de chargeur universel pour téléphones portables a déjà été mis au point par Digital Europe, le principal organisme européen chargé des technologies numériques.

Ce chargeur intègre les nouvelles normes techniques européennes applicables aux GSM, normes publiées en décembre 2010. Celles-ci prônent le recours à un connecteur micro-USB, ou à un adaptateur si le téléphone ne prend pas en charge cette interface.

La CE n’a pas encore fixé de calendrier précis pour l’introduction de ces appareils compatibles mais 14 fabricants, dont Nokia, Motorola, Apple et Research in Motion (qui produit les Blackberry), ont signé un protocole d’accord prévoyant d’adapter ces appareils à cette norme et pensent débuter la mise sur le marché de ces derniers dans les prochains mois.

La commercialisation de ce chargeur polyvalent contribuera à la réduction des déchets électroniques et à l’amélioration générale de leur maniabilité.

Camille Vermont